A l’occasion du débat sur la loi de finance, deux amendements ont été approuvés : l’extension de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) aux entrepôts de plus de 10.000 m² et la majoration de la TFPB sur les entrepôts et centres de distribution. L’idée de taxer les entrepôts est assez ancienne et revient régulièrement dans le débat. Elle part du constat que le e-commerce échappe (par nature) aux dispositions fiscales appliquées à la vente au détail, ce qui constitue aux yeux de certains, une forme de concurrence déloyale. Mais ces parlementaires semblent oublier que les grandes plateformes n’appartiennent pas tous aux géants du e-commerce. En fait, ce sont tous les produits consommables qui passent à un moment ou un autre sur un site logistique. Une taxe sur les surfaces d’entreposage reviendrait à taxer indirectement tous les biens de consommations avec pour effets le ralentissement de la réindustrialisation, la fermeture de sites et par ricochets, une hausse des prix pour le consommateur. Pour alerter les parlementaires, les professionnels du secteur et la population, plusieurs organisations (Afilog, Fevad, TLF, CGF, France Logistique, Otre) s’unissent pour dénoncer ce nouvel impôt qui intervient au pire moment : l’activité des entrepôts poursuit sa chute avec une baisse de 2,3% au deuxième trimestre. La demande placée s’effondre avec seulement 1,6 million de m² placés sur les 9 premiers mois de l’année, (- 38% vs 2023), et le nombre de transactions a pratiquement été divisé par deux (67 contre 115). Dans un communiqué commun ces organisations exigent le retrait pur et simple de ces nouvelles taxes : « Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. Ces projets de taxation punitifs doivent être purement et simplement retirés ». Seront-ils entendus ? JPG
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