A la Une cette semaine, le guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques. À la demande du ministère de l’Économie et du ministère de l’Agriculture, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) s’est penchée sur – je cite – « l’inflation des pénalités logistiques réclamées par la grande distribution à ses fournisseurs en cas de retards ou de problèmes de livraison ». Le guide remis aux ministres le 6 février émet 15 recommandations. Il suggère notamment « un principe de tolérance au bénéfice des fournisseurs, à la fois dans la détermination du taux de service et dans l’appréciation des retards de livraison ». Il estime également qu’il serait nécessaire de prévoir des exigences différenciées selon les produits soumis à des aléas particuliers (aléas climatiques pour les produits « bio » par exemple). Enfin, le guide préconise « des pénalités lorsque le distributeur manque à ses obligations, dans un esprit de réciprocité ». La Commission d’examen des pratiques commerciales précise que ses recommandations s’adressent principalement au secteur alimentaire mais sont transposables aux produits non alimentaires.
